CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 14/10/2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société TSF FRANCE SAS, agissant sous le nom commercial TSF Voyages (ci-après "l'Agence"), et toute personne physique ou morale non professionnelle (ci-après "le Client") achetant une prestation de service de voyage.

L'acceptation d'un devis ou le paiement d'un acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant son inscription.

ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

L'Agence propose des prestations de services de voyage, telles que définies dans le Code du tourisme français, notamment :

• L'organisation et la vente de forfaits touristiques (Hajj, Omra, circuits).

• La réservation de titres de transport (aérien, maritime).

• La réservation de prestations d'hébergement.

Les caractéristiques, conditions et prix de chaque prestation sont détaillés dans le devis, puis dans le contrat de voyage remis au Client.

ARTICLE 2 - INSCRIPTION ET FORMATION DU CONTRAT

Toute demande de voyage fait l'objet d'un devis personnalisé gratuit, valable pour la durée qui y est indiquée.
L'inscription du Client est considérée comme ferme et définitive dès la réception par l'Agence du devis signé et du paiement de l'acompte prévu à l'article 3. Un contrat de voyage confirmant l'inscription sera alors adressé au Client, scellant l'accord entre les parties.

ARTICLE 3 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont exprimés en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Pour valider sa réservation, le Client doit verser un acompte correspondant à 40 % du montant total du voyage.

Le paiement du solde du prix du voyage devra être effectué, sans relance de la part de l'Agence, au plus tard 30 jours avant la date de départ.

Le non-paiement du solde à l'échéance convenue sera considéré comme une annulation de la part du Client, entraînant l'application des frais d'annulation prévus à l'article 4.

ARTICLE 4 - ANNULATION DU FAIT DU CLIENT

Toute demande d'annulation émanant du Client doit être adressée à l'Agence par un écrit permettant d'accuser réception (e-mail ou lettre recommandée). La date de réception de cet écrit sera celle retenue pour le calcul des frais d'annulation selon le barème suivant :

• Annulation à plus de 60 jours avant la date de départ : Une somme forfaitaire de 150 € (cent cinquante euros) par personne sera retenue pour frais de dossier.

• Annulation entre 60 et 31 jours avant la date de départ : 40 % du montant total du voyage seront retenus (correspondant au montant de l'acompte versé).

• Annulation à moins de 30 jours avant la date de départ : 100 % du montant total du voyage seront retenus.

Note importante : Les frais de visa, s'ils ont déjà été engagés par l'Agence, ne sont en aucun cas remboursables. L'Agence conseille vivement au Client de souscrire une assurance voyage multirisque (incluant une garantie annulation) pour se prémunir contre ces frais.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ DE L'AGENCE

Conformément aux dispositions du Code du tourisme, l'Agence est responsable de plein droit de la bonne exécution des services prévus au contrat.
Toutefois, la responsabilité de l'Agence ne pourra être engagée en cas de force majeure, du fait de tiers étrangers à la prestation, ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au Client.

ARTICLE 6 - FORCE MAJEURE

En cas de survenance de circonstances exceptionnelles, inévitables et imprévisibles (telles que définies par la loi, incluant notamment pandémie, conflit armé, catastrophe naturelle, etc.) rendant impossible l'exécution du voyage, les obligations des parties pourront être suspendues. L'Agence s'efforcera de proposer au Client les meilleures solutions de report ou de remboursement possibles, en fonction des conditions imposées par ses propres prestataires (compagnies aériennes, hôtels, etc.).

ARTICLE 7 - RÉCLAMATIONS

Toute réclamation relative à une inexécution ou à une mauvaise exécution des prestations doit être signalée sur place dans les meilleurs délais. Toute réclamation éventuelle devra être adressée à l'Agence par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée de pièces justificatives, dans un délai maximal de 30 jours après la date de retour.

ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat de voyage qui en découle sont soumis au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.